La Cour d'appel internationale défend son impartialité après l'affaire Gasly

La plus haute juridiction du sport auto s’est retrouvée au cœur de la tempête. Mise en cause frontalement par Flavio Briatore après le Grand Prix d’Italie, la Cour d’appel internationale a dégainé un long communiqué pour défendre la légitimité de ses juges et la manière dont a été tranché le recours autour des pénalités de Pierre Gasly à Monaco.

Un podium rendu, puis repris

L’affaire trouve sa source dans un dimanche monégasque déjà chaotique. Pierre Gasly, sanctionné à tort pour excès de vitesse dans la voie des stands, avait d’abord perdu un podium chèrement acquis dans les rues de la Principauté. Alpine avait alors activé avec succès une procédure de droit de révision, démontrant l’erreur et obtenant l’annulation de ses pénalités.

Problème : d’autres pilotes, eux aussi pénalisés à tort, avaient déjà purgé leurs sanctions en course. Impossible de revenir en arrière pour eux. McLaren et Red Bull ont donc décidé d’aller plus loin, en attaquant la décision devant la Cour d’appel internationale.

Le verdict a retourné la situation. L’instance a donné raison aux écuries plaignantes et rétabli les pénalités de Gasly. Coup de massue pour le Français et pour Alpine, qui ont vu s’évaporer une nouvelle fois un résultat majeur.

Briatore met le feu en conférence de presse

La frustration s’est transformée en brasier à Monza. En pleine conférence de presse du Grand Prix d’Italie, Flavio Briatore a lancé une charge frontale contre la composition du collège de juges, remettant en cause son impartialité.

Au centre de ses accusations : Filippo Marchino. L’Italien a dirigé la One Drop Foundation, une organisation caritative fondée par Guy Laliberté. Dans ce cadre, la fondation avait reçu plusieurs voitures de route McLaren, offertes par l’ancien actionnaire Mansour Ojjeh pour être vendues aux enchères au profit de l’association. Briatore a aussi rappelé la présence de Marchino comme intervenant lors d’un événement McLaren Special Operations à Beverly Hills en 2018, sans lien direct avec l’équipe de Formule 1.

Pour le patron d’Alpine, ces connexions suffisaient à jeter le doute sur la neutralité du juge dans une affaire impliquant McLaren. Des propos explosifs, qui ont poussé la Cour d’appel internationale à sortir de sa réserve.

La Cour d’appel se retranche derrière ses procédures

Dans un communiqué ferme, l’instance a d’abord rappelé son statut : indépendante de la FIA, sommet de la pyramide judiciaire pour toutes les affaires liées au sport automobile. Puis elle a défendu point par point la façon dont le collège appelé à juger l’affaire McLaren–Red Bull contre la décision sur Gasly avait été constitué.

La Cour explique que la nomination et la participation de ses juges respectent les procédures judiciaires en vigueur au sein de la FIA, calquées sur les standards les plus élevés en matière d’arbitrage international, notamment les lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts.

Tous les juges sont élus par les Assemblées générales de la FIA, certains sur proposition d’au moins cinq équipes de Formule 1, comme le prévoient les statuts. Ils doivent se conformer à des exigences strictes d’indépendance et de confidentialité, déclarer chaque année leurs intérêts au responsable conformité de la FIA, et signer pour chaque affaire une déclaration spécifique d’indépendance, transmise aux parties.

Aucun recours pendant l’audience

La Cour insiste aussi sur un point clé : ni McLaren, ni Red Bull, ni Alpine n’ont contesté la composition du panel avant ou pendant l’audience.

Au début comme à la fin de la séance, les parties ont été invitées à signaler tout problème relatif à la procédure ou à la composition de la juridiction. Personne n’a émis la moindre objection. Aucun grief n’a non plus été formulé sur la manière dont les juges ont interrogé les témoins ou conduit les débats.

Pour l’instance, ce silence vaut validation tacite du dispositif. Les critiques arrivées après coup prennent ainsi une autre couleur.

La diversité comme étendard

La Cour d’appel internationale revendique par ailleurs une volonté assumée de mélanger les profils. Elle met en avant l’importance de constituer des collèges de juges issus de cultures et de zones géographiques différentes, afin de croiser les traditions juridiques, les sensibilités et les approches. Un choix présenté comme un gage supplémentaire d’équité, d’indépendance et de crédibilité du processus, au service du droit à un procès équitable.

Dans son communiqué, l’instance admet qu’une décision de justice peut toujours nourrir des interprétations divergentes sur le fond. C’est le jeu, assure-t-elle, et les juges l’acceptent. Mais elle réaffirme sa confiance dans la solidité de la procédure suivie à Monaco comme dans l’intégrité de ceux qui l’ont rendue.

La ligne est claire : la Cour d’appel internationale ne cédera pas un millimètre sur l’indépendance de ses juges. Reste à savoir si, dans un paddock où chaque détail alimente la suspicion, cette mise au point suffira à éteindre durablement le feu allumé par Briatore.